Règles et conditions d’exploitation

Règles et conditions d’exploitation concernant le site Internet www.cobaeurope.de

Les présentes conditions d’exploitation s’appliquent à tout le contenu du site Internet www.cobaeurope.de(dénommée ci-après « notre site Internet ») et à tout courriel échangé entre vous et nous. Lisez attentivement ces conditions avant de commencer à utiliser notre site Internet. En accédant à notre notre site Internetvous confirmez que vous avez pris connaissance de ces conditions et que vous les acceptez, nonobstant le fait que vous vous décidiez d’acheter nos produits ou non. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser notre site Internet.

Notre site Internet (www.cobaeurope.de) est géré à partir d‘Allemagne par la société Coba Europe GmbH, Püllenweg 1 – 3, 41352 Korschenbroich (dénommée ci-après « COBA »).

Le siège de COBA Europe est établi à Korschenbroich. Numéro HRB 14497 au registre du commerce tenu par le Tribunal Régional de Neuss. Composition du Directoire :Richard, Cooke, Mark Cooke et Barrie Dowsett. Tél.: 02161 2945-0 Télécopie : 02161 2945-400 E-Mail: c.elfroth@cobaeurope.com numéro d’identification fiscale (TVA): DE 814 15 7 274

1. Introduction

1.1. COBA Europe gère notre site Internet à partir d’Allemagne et pour cette raison elle ne saurait être tenue responsable de la conformité de ses contenus avec les systèmes légaux en vigueur en dehors du territoire de l‘Allemagne.

1.2. En entrant sur le site Internet, vous confirmez d’avoir intégralement accepté les présentes conditions d‘utilisation. Si vous n’acceptez pas intégralement les présentes conditions vous devez d’emblée quitter notre site Internet.

1.3. Nous nous réservons le droit de pouvoir, à tout moment et sans avis préalable, modifier ou actualiser les informations publiées sur notre site Internet et les présentes conditions d’utilisation. Cette stipulation s’applique aussi à toute amélioration et/ou toute modification apportées aux produits présentés sur notre site Internet.

2. Droits d’exploitation

2.1. Vous êtes autorisés à télécharger et à imprimer de fragments de notre site Internetdans le respect des contraintes définies ci-dessous:

(a) il est interdit d’apporter des modifications aux documents ou aux éléments graphiques publiés sur notre site Internet sous quelque forme que ce soit ;

(b) il est interdit d’exploiter les éléments graphiques de notre site Internet séparément du texte y afférent ;

(c) la réserve relative aux droits d’auteur appartenant à COBA et la présente autorisation de télécharger de fragments doivent être publiées sur toutes les copies, et

(d) les matériaux et les contenus ne sont téléchargés que dans le but de prendre connaissance des produits distribués par la société.

(e) il est interdit de reproduire, copier, multiplier ,vendre, revendre ou visiter de quelque autre manière qu’elle qu’elle soit notre site Internet ou un fragment quelconque de celui-cià des fins commerciales.

2.2. Sauf disposition expresse contraire en la matière, les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle à toutes les visualisations sur notre site Internet (y compris les photos et les éléments graphiques) appartiennent au groupe COBA ou à ses licenciés. Pour cette raison, il est interdit d’exploiter un fragment quelconque de notre site Internet enviolation des dispositions du point2.1. ci-dessus. En cas de violation d’une quelconque de ces dispositions vous perdez d’emblée l’autorisation d’exploiter notre site Internet et vous êtes tenus de détruire tout fragment téléchargé ou imprimé de notre site Internet. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons expressément la possibilité de faire valoir nos droits.

2.3. Vous êtes autorisés à télécharger et à imprimer des fragments de notre site Internet exclusivement dans le cadre des présentes conditions. Cette autorisation ne saurait être entendue comme le transfert en votre faveur d’un droit ou d’une prétention quelconque sur les matériaux téléchargés ou imprimés ou sur le software.

2.4. Conformément aux stipulations du point2.1, il est interdit, sans accord préalable du groupe COBA, donné par écrit, de reproduire ou d’enregistrer dans la mémoire des autres sites Internet, un fragment quelconque de notre site Internet ou de le faire figurer dans un moteur de recherche public ou privé quel qu’il soit.

2.5. Nous nous réservons par les présentes stipulations tous droits qui n’ont pas été expressément accordésdans les présentes conditions d‘utilisation

3. Accès au site

Bien que nous cherchions à assurer l’accès à notre site Internet 24 heures sur 24, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que la communication de données sur Internet, à l’état actuel de la technique, n’est pas libre de défaillances et/ou il n’est pas toujours possible de garantir la disponibilités de celle-ci . Pour cette raison, la responsabilité de COBA Europe ne saurait être engagée ni du fait de défaut de disponibilité permanente et ininterrompue de notre site Internet et du système d’achats en ligne, ni de défaillances techniques ou électroniques lors des achats effectués par l‘intermédiaire de notre site Internet , sur lesquelles COBA n’a pas d’influence et, notamment, elle n’est pas responsable du traitement ou de la réception de commandes avec retard.

4. Données du client

Vous êtes priés de ne pas transmettre à COBA via notre site Internet de données confidentielles ou protégées par les droits d’auteur. Nous vous prions de tenir compte du fait qu’aucune information, ni aucun élément qui nous sera parvenu par ce biais et qui ne relève de nos stipulations relatives aux données à caractère confidentiel, que vous trouverez ici (Privacy Policy) NE sera considéré comme confidentiel . Si, nonobstant cette stipulation, vous nous transmettez des informations confidentielles ou des éléments similaires vous accordez à COBA un droit illimité et irrévocable de les exploiter, reproduire, présenter, mettre en œuvre dans le système, modifier, diffuser et de partager. Vous acceptez aussi le fait que COBA Europe peut librement exploiter les idées, conceptions, savoir-faire ou les techniques que vous aurez mis à notre disposition , et ceci à des fins illimitées.

5. Liens renvoyant à d’autres sites ou liens à partir d’autres sites

5.1. Pour vous permettre d’effectuer confortablement des achats auprès de COBA et vous faciliter la navigation sur Internet, nous avons mis sur notre site Internet des liens renvoyant aux sites Internet tenus, en partie, par d’autres vendeurs (sites Internet tiers) . A tous ces liens s’applique la règle qui suit : COBA Europe n’a aucune influence sur l’aspect et les contenus des sites Internet tiers auxquels renvoient les liens. Pour cette raison par les présentes, COBA Europe prend ses distances à l’égard de tous les contenus publiés , sur les sites Internet tiers auxquels renvoient les liens figurant sur notre site Internet. COBA ne considère pas les contenus de ces sites Internet tiers comme étant les siens.

5.2. Il n’est pas autorisé, sans accord préalable de COBA Europe, donné par écrit, d’insérer aux sites Internet tiers des liens renvoyant à notre site Internet.

6. Responsabilité

6.1. Toutes les visualisations et informations sont publiées sur le site Internet de COBA selon le principe de publication « en état » . Cela signifie que COBA n’accorde – ni expressément, ni tacitement – aucune garantie au titre de l’actualité, de la régularité ou de l’exhaustivité ou de la qualité des visualisations et des informations.

6.2. Sauf stipulation contraire du point 6.3, ni COBA ni ses représentants légaux, ni ses mandataires, ni aucune autre société faisant partie du Groupe COBA, ne sauraient être tenus responsable à l’égard de vous ou d’un tiers de tout préjudice direct, indirect, spécifique ou tout dommage collatéral susceptible d‘être né de l’exploitationde notre site Internet ou d’un autre site auquel renvoient les liens qui y sont insérés . Est expressément exclue toute responsabilité au titre d’un manque à gagner, une pause dans l’exploitation, d’une perte de logiciels ou de toute autre donnée dans vos systèmes informatiques.

6.3. L’exclusion de responsabilité, stipulée dans le point 6.2, ne s’applique pas

(a) au préjudice causé à la suite d’une violation volontaire ou d‘une négligence grave des obligations par COBA, ses représentants légaux ou ses mandataires. ;

(b) au préjudice causé à la suite d’une menace pour la vie, d’un dommage corporel ou d’un préjudice à la santé, né d’une violation volontaire des obligations COBA, , ses représentants légaux ou ses mandataires.

7. Autres stipulations

7.1. La nullité d’une ou de plusieurs stipulations des présentes conditions d’exploitation n’entraînent pas la nullité des autres stipulations . La stipulation nulle est remplacée par une disposition légale pertinente.

7.2. Les présentes conditions d’exploitation sont régies par le droit allemand. Le tribunal de Korschenbroich possède la compétence territoriale exclusive si le client est commerçant au sens des dispositions du code du commerce, si le client ne possède pas le for général en Allemagne ou si le client, après la conclusion du contrat, a transféré son domicile ou sa résidence habituelle à l’étranger ou si son domicile ou sa résidence habituelle n’est pas connu au moment de la saisine du tribunal.